Conditions générales de vente

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

SECTION 1: DISPOSITIONS GENERALES

1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute entité ou personne majeure qu’il soit professionnel ou consommateur, qui procède à une commande sur le Site.

Offre(s) ou Service(s) : désigne les offres de services payantes ou gratuites décrites sur le site que les clients peuvent commander.

Site : désigne le site internet www.honorevousguide.fr.

2. OBJET

Les présentes CGV s’appliquent entre la société Honoré vous guide, société par actions simplifiées au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 23 domaine des Guérandes – 78670 MEDAN, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 892 847 021 (« HONORE »), et tout Client qui achète ou a l’intention d’acheter des Services auprès d’HONORE.

HONORE se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la commande. Les dispositions particulières décrites aux présentes peuvent également s’appliquer en fonction des Services commandés.

Si vous agissez au nom d’une société, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à passer la commande au nom et pour le compte de cette société.

AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CGV. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU TOUTE AUTRE CASE OU BOUTON RESERVÉ A CET EFFET, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE TENU PAR LES TERMES (i) DES PRÉSENTES CGV, ET (ii) LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE HONORE, QUI SONT MIS À VOTRE DISPOSITION, AVANT DE PROCEDER AU PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE.

3. DECLARATIONS

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation pour les Clients consommateurs.

Toute commande passée auprès d’HONORE pour des Services vaut acceptation de nos CGV définies ci-avant et exclut l’application des conditions générales d’achats du Client. HONORE se réserve le droit de modifier ou de refuser, en tout ou partie, toute commande d’un Client.

Le Client garantit qu’il est majeur et qu’il dispose de tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet.

HONORE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. COMMANDE – RESERVATION

Le Client peut réserver sur le Site les Services souhaités pour lui ou pour offrir ces Services sous forme de bons cadeaux s’agissant des Offres prévoyant la possibilité de commander des bons cadeaux. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirme définitivement lors de l’étape du paiement et remplis le formulaire en ligne. Le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Les réservations d’Offres sont effectuées dans la limite des places disponibles mises en vente. La durée de validité des bons cadeaux est précisée sur le Site et sur la commande. Toute commande confirmée par retour de mail par HONORE est ferme et sans conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services affichés sur le Site.

5. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA applicable correspond à celui en vigueur au jour de la commande et est indiqué lors du paiement par le Client.

HONORE pourra modifier ses prix à tout moment à sa seule discrétion.

Les Services sont facturés sur la base du prix affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des Services.

6. PAIEMENT – DÉFAUT DE PAIEMENT

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

Sauf cas spécifique prévu aux présentes, les paiements doivent être effectués comptant au moment de la commande, en euros, en ligne sur le Site, et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site. Le Client est tenu de fournir des informations de facturation et des coordonnées complètes et exactes. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement au moment de la souscription entraînera l’annulation automatique de la commande. La commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la commande.

HONORE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Si HONORE annule une commande, HONORE enverra un e-mail de confirmation de l’annulation au Client et le Client ne sera pas débité pour son achat.

Le Site utilise le service sécurisé BilletWeb. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter par les supports physiques du serveur HONORE.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les Services de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée, il est rappelé au Client consommateur qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation.

Pour chaque Service, les Dispositions Particulières précisent les modalités de modification de la réservation.

8. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute demande de modifications de date de l’évènement est possible, dans la limite de deux modifications pour une même commande, au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’évènement. Les demandes de modifications doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : marion@honorevousguide.fr

HONORE peut modifier la date de l’évènement sous réserve d’en informer le Client par e-mail au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue.

9. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre HONORE et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention  » J’accepte » sur la page de validation de la commande.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques d’HONORE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées à HONORE.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par HONORE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

10. RESPONSABILITÉ DE HONORE

La responsabilité de HONORE est limitée aux dommages directs, et matériels, à l’exclusion de tous dommages indirects et/ou immatériels.

HONORE décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit ne lui permettant pas la bonne exécution de la commande du Client.

Les Dispositions Particulières peuvent prévoir d’autres limitations et exclusions de responsabilité propres à chaque offre.

11. RESILIATION D’UNE COMMANDE

HONORE peut suspendre l’exécution d’une commande, moyennant un préavis écrit, si le paiement n’a pas été reçu dans les 5 jours suivant la date d’échéance.

Après dix (10) jours de suspension conformément aux dispositions ci-dessus, HONORE est en droit de résilier la commande.

HONORE peut résilier la commande avec effet immédiat si le Client ne respecte pas l’une quelconque des conditions substantielles de la commande applicable et n’a pas remédié à cette violation dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception d’un avis écrit de HONORE.

La commande pourra être résilié(e) partiellement ou totalement par l’une ou l’autre des Parties, de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de Force Majeure se prolongeant pour une période continue excédant deux (2) mois.

12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de HONORE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un « Cas de Force Majeure ».

Un cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement hors du contrôle de HONORE et inclut en particulier (liste non limitative) les grèves, agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre, feu, explosion, tempête, inondation, séisme, épidémie, crise sanitaire, ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser normalement les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics, impossibilité d’utiliser normalement les réseaux de télécommunications, actes, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

HONORE informera le Client d’un cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze (14) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de soixante (60) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement au profit du Client dans les meilleurs délais sur le compte bancaire utilisé lors du paiement de la commande.

Il est expressément convenu que toute pandémie ou crise sanitaire, même si elle est déjà connue à la date où la commande est acceptée par HONORE, pourra être considérée comme un Cas de Force Majeure par HONORE lorsqu’elle impacte de manière significative ses activités et/ou l’organisation des Services.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE – LICENCE

HONORE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les contenus suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par HONORE pour les besoins de l’édition du Site ;
• Sur tous les éléments de conception du Site, graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par HONORE.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les contenus visés au présent article y compris les éléments des produits de partenaires de HONORE figurant sur le Site, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces contenus autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de HONORE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont HONORE est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

14. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les données à caractère personnel collectées ou traitées par HONORE via le Site sont traitées conformément aux lois et règlementations applicables, en particulier le Règlement Européen général relatif à la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifié. Toutes les personnes estimant que des Données Personnelles les concernant ont été collectées et/ou sont traitées par HONORE peuvent adresser une demande d’accès, de rectification, d’effacement ou de transmission de ces données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement, et retirer leur consentement au traitement de ces données par email à l’adresse marion@honorevousguide.fr. Si ces personnes estiment que leurs droits concernant leurs données personnelles n’ont pas été respectés, elles peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL en France. Avant toute commande les Clients doivent consulter et accepter la politique de confidentialité HONORE, laquelle détaille précisément la collecte et le traitement des Données Personnelle et accessible ICI.

15. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

HONORE est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par HONORE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client peut à tout moment s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en répondant STOP par SMS.

16. DISPOSITIONS FINALES – LOI APPLICABLE – LITIGES

HONORE se réserve le droit de transférer à la société de son choix tout ou parties des droits nés entre le Client et HONORE au titre des présentes.

Les présentes CGV sont rédigées en Français et soumises à la loi française.

Si une disposition quelconque des présentes CGV est frappée de nullité ou déclarée inapplicable, cela n’influe pas sur la validité des autres clauses et donc de la totalité des CGV. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. En cas de litige le Client s’adresse en priorité à HONORE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client consommateur peut saisir le Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution situé au 12 rue Euler – 75008, Paris (https://mediateur.fcd.fr/. HONORE informe également le Client consommateur de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir depuis le lien suivant :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le Tribunal de commerce de Paris sera seul tribunal compétent entre le Client professionnel et HONORE

SECTION 2: DISPOSITIONS PARTICULIERES – OFFRE « LES PARCOURS GUIDES »

HONORE propose à la réservation des visites guidées seul ou en groupe de 2 heures dans Paris sur des thématiques différentes autour de la dégustation de la pâtisserie, « la pâtissologie ! ». Le détail et les thématiques de chaque parcours guidés figurent sur le Site. Ces parcours sont réalisés par des personnels HONORE, passionnés de pâtisserie. Les personnes de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnées d’un parent ou d’une personne adulte disposant de l’autorité parentale. Les animaux ne sont pas autorisés.

17. BONS CADEAUX

Pour les Clients consommateurs : Les Clients consommateurs peuvent passer commande directement sur le Site des bons cadeaux à offrir aux personnes qu’ils souhaitent et qu’ils désignent sur le formulaire lors de la passation de la commande.

Pour les Clients professionnels : Dans le cadre de la réalisation de team building ou autre évènements professionnels, les Clients professionnels ont la possibilité de contacter HONORE afin de commander des bons cadeaux à offrir à leurs personnels ou autres bénéficiaires. La facture correspondante est transmise au Client à la transmission des bons cadeaux. Sauf dispositions spécifiques définies au devis, les paiements doivent être réalisés par le Client par tout moyen convenu entre les Parties dans le devis, dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Au plus tard 15 jours avant la date prévue de l’évènement ou de l’envoi prévu des bons cadeaux, le Client doit communiquer à HONORE la liste des bénéficiaires des bons cadeaux (nom, prénom et adresse e-mail) afin que HONORE les contacte directement. Le Client garantit à HONORE que cette collecte et transmission des Données Personnelles des participants est réalisée conformément aux dispositions applicables du Règlement Européen général relatif à la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en particulier que les individus concernés sont informés que HONORE est destinataire de leurs Données Personnelles.

18. ORGANISATION DE LA VISITE

Au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue de la visite, HONORE contacte directement les participants pour leur communiquer un questionnaire individuel au sein duquel chaque participant est invité à compléter ses goûts, ses préférences et en particulier ses allergies et autres informations qu’HONORE doit connaitre pour la visite. HONORE ne pourra en aucun être tenu pour responsable en cas de réaction allergique dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant. Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque visite, notamment dans les transports en commun (métro, bus, etc.).

Il est recommandé à chaque participant de se munir d’une gourde ou bouteille individuelle d’eau, ces prestations n’étant pas comprises dans l’Offre. Toute visite interrompue ou abrégée ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le Client doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement de la visite.

SECTION 3: DISPOSITIONS PARTICULIERES – OFFRE « LIVES DE PÂTISSERIE »

HONORE propose à la réservation des cours en live de pâtisserie de 2 heures avec un vrai pâtissier et également la souscription à des abonnements avec ou sans engagements de durée. Le détail des Offres et les conditions financières associées figurent sur le Site.

19. ORGANISATION DU COURS EN DIRECT

Le Client doit commander son cours en direct au plus tard 5 jours avant la date prévue du cours. Le prix du cours inclus la réception au préalable de la recette par e-mail, la réception par courrier d’un accessoire de pâtisserie et la réception après le cours d’un replay dudit cours. Le cours en direct est accessible via des applications téléchargeables sur internet. Le Client demeure seul responsable de s’équiper des matériels et logiciels nécessaires à la connexion au cours en direct.

20. ACCES AU COURS EN REPLAY

Certains abonnements peuvent vous permettre d’accéder à un contenu numérique comme des vidéos de cours de pâtisserie, des tutos, etc. Les abonnements incluant du contenu numérique sont décrits sur le Site. Sous réserve du paiement de la commande, HONORE vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, personnels et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour visionner le flux vidéo pendant la durée de disponibilité indiquée sur le Site.

HONORE ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors du streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables différentes, notamment votre vitesse de connexion, votre emplacement, vos vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante. Au terme de l’bonnement correspondant, le contenu vidéo ne sera plus accessible au Client.

21. DUREE DES ABONNEMENTS – RECONDUCTION

Offre sans engagement : La souscription est reconduite automatiquement, de mois en mois, jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des Parties.

À tout moment, le Client peut résilier son abonnement simplement en adressant une demande de résiliation par e-mail à marion@honorevousguide.fr. La résiliation prend effet le dernier jour d’un mois calendaire, sous réserve d’un préavis de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation.

HONORE peut résilier l’abonnement à la fin d’un mois calendaire, sous réserve d’un préavis de 30 jours.

Offre avec engagement : 15 jours avant le terme de la durée initiale d’abonnement, HONORE transmet au Client un e-mail l’invitant à renouveler son abonnement directement sur le Site. A défaut de renouvellement, la résiliation prend effet le dernier jour de la période de souscription, le Client ne pourra plus assister aux cours en ligne. Toute demande de résiliation en cours d’abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement.

22. FACTURATION – PAIEMENT

Les abonnements sont facturés et payés à 100% par le Client pour la durée de souscription, en ligne au moment de la commande sur le Site et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.

Les abonnements sans engagement étant reconduits par tacite reconduction de mois en mois, le Client autorise expressément HONORE A DÉBITER AUTOMATIQUEMENT LE MODE DE PAIEMENT DU CLIENT LORS DE CHAQUE RECONDUCTION, SAUF SI LE CLIENT INFORME HONORE QU’IL SOUHAITE RÉSILIER LA COMMANDE CONFORMEMENT AUX MODALITES DE RESILIATION DECRITES A L’ARTICLE 20.

Le Client s’engage, durant toute la durée de l’abonnement à conserver des coordonnées bancaires exactes et il doit aviser HONORE dans les plus brefs délais en cas de changement le concernant. En cas d’incident de paiement en cours d’exécution de la commande, HONORE pourra notamment suspendre immédiatement et sans notification préalable les droits d’accès aux cours en ligne, jusqu’à régulation du paiement par le Client. À défaut de régularisation par le Client après mise en demeure de HONORE restée sans effet, HONORE sera en droit de résilier la commande conformément à l’article 11.

SECTION 4 « : DISPOSITIONS PARTICULIERES – OFFRE «SUR-MESURE- RECHERCHE D’ADRESSE »

L’offre « sur-mesure recherche d’adresse » est un service par lequel HONORE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous transmettre des adresses de pâtisserie à Paris répondant à vos attentes en fonction des informations que vous nous communiquez.

Ce service est 100% gratuit mais si vous êtes satisfait, vous avez toujours la possibilité de nous faire un don !

SECTION 5 « : DISPOSITIONS PARTICULIERES – OFFRE «VENTE/REVENTE DE PÂTISSERIES »

HONORE propose à la vente des pâtisseries, en commande à l’avance sur le Site et disponible en retrait à Médan (78670). Le détail des Offres et les conditions financières associées figurent sur le Site.

23. RETRAIT EN POINT COLLECTE

Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le Point Collecte (« Point Collecte ») spécifié lors du processus de commande avant son paiement, ainsi que dans l’email de confirmation de pré-commande/commande envoyé par HONORE au Client une fois la commande validée et payée. En cas de non présentation le jour et dans le créneau horaire de retrait proposé, HONORE ne garantit pas la disponibilité de la pré-commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

En aucun cas, HONORE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

24. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de Produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, HONORE prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; ou
• de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.

25. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque HONORE se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les produits à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service Clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

26. RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• […]
• 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

HONORE proposant exclusivement à la vente des produits de pâtisserie artisanale, par définition périssables rapidement, aucun des Produits vendu sur le Site et aucune commande passée sur le Site ne seront éligibles au droit de rétractation en raison de la nature des biens vendus sur le Site.

Dès lors, il est expressément convenu entre le Client et HONORE que toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement, à l’exception des cas exceptionnels qui seront traités au cas par cas sur demande par écrit à notre Service Client dans la rubrique « Contact » du Site.

27. GARANTIE DES PRODUITS

HONORE garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité les plus strictes, et conservés, jusqu’à leur livraison, conformément aux normes en vigueur en France.

Les Produits fournis par HONORE bénéficient de plein droit, conformément aux garanties légales :

•  de conformité, pour les Produits défectueux, détériorés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
•  contre les vices cachés.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• i. bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
• ii. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• iii. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés d’un Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer HONORE, par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux jours à compter de la livraison des Produits et retourner ou rapporter au Point Collecte les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (Produit, emballage etc… ).

HONORE remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par HONORE du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé au moment de l’achat.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

En ce qui concerne les Produits, périssables par nature, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.